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1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Sascha Terkatz-Kelleter, exerçant sous le nom « Casualline Label » (ci-après le « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Il est par la présente fait opposition à l'intégration des propres conditions du Client, sauf convention contraire.
1.2 Pour les contrats de livraison de bons, les présentes CGV s'appliquent par analogie, sauf disposition contraire.
1.3 Au sens des présentes CGV, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, à titre principal, dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.
1.4 Au sens des présentes CGV, est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou indépendante.
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre contraignante.
2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton clôturant le processus de commande, une offre de contrat juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
Si plusieurs des alternatives précitées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une de ces alternatives se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai précité, cela vaut refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou, si le Client ne dispose pas de compte PayPal, sous réserve des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le Client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable au cours du processus de commande en ligne, le Vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton clôturant le processus de commande.
2.5 En cas de choix du mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après « Amazon »), sous réserve du contrat d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultable à l'adresse https://pay.amazon.de/help/201751590. Si le Client choisit « Amazon Payments » comme mode de paiement au cours du processus de commande en ligne, il donne, en cliquant sur le bouton clôturant le processus de commande, un ordre de paiement à Amazon. Dans ce cas, le Vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du Client au moment où celui-ci déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton clôturant le processus de commande.
2.6 Lors d'une commande passée via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne procède à aucune mise à disposition supplémentaire du texte du contrat. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site Internet du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en indiquant les identifiants de connexion correspondants.
2.7 Avant de passer commande de manière contraignante via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction de zoom du navigateur, qui agrandit l'affichage à l'écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Le Client peut corriger ses saisies au cours du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton clôturant le processus de commande.
2.8 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.
2.9 Le traitement de la commande s'effectue en règle générale de manière automatisée par e-mail. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail indiquée pour le traitement de la commande est exacte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse.
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du Vendeur.
3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont ressortissants d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et l'adresse de livraison, au moment de la conclusion du contrat, se trouvent en dehors de l'Union européenne.
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux comprenant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit correspondante.
4.2 Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent survenir dans certains cas, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent facturés par les établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes à l'importation (par ex. droits de douane). De tels frais liés au transfert d'argent peuvent également survenir lorsque la livraison n'est pas effectuée vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.
4.3 Le ou les modes de paiement disponibles sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Shopify peut avoir recours à d'autres services de paiement, auxquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera le cas échéant informé séparément. Pour plus d'informations sur « Shopify Payments », consultez https://www.shopify.com/legal/terms-payments/de.
4.5 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Apple Pay », le traitement du paiement est effectué par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (« Apple »). Les différents modes de paiement proposés via Apple Pay sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Apple peut avoir recours à d'autres services de paiement, auxquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera le cas échéant informé séparément. Pour plus d'informations sur Apple Pay, consultez https://www.apple.com/de/apple-pay/.
4.6 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Google Pay », le traitement du paiement est effectué par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Les différents modes de paiement proposés via Google Pay sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Google peut avoir recours à d'autres services de paiement, auxquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera le cas échéant informé séparément. Pour plus d'informations sur Google Pay, consultez https://pay.google.com/intl/de_de/about/.
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée, sauf convention contraire, dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Pour le déroulement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande du Vendeur fait foi.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables ainsi occasionnés au Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Concernant les frais de retour, en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation prévue à cet effet dans les instructions de rétractation du Vendeur s'applique.
5.3 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la marchandise au transitaire, au transporteur ou à la personne ou à l'organisme désigné pour exécuter l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est en principe transféré au Client qu'à la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est également transféré au Client, y compris pour les consommateurs, dès que le Vendeur a remis la marchandise au transitaire, au transporteur ou à la personne ou à l'organisme désigné pour exécuter l'expédition, si le Client a lui-même chargé le transitaire, le transporteur ou la personne ou l'organisme désigné pour exécuter l'expédition, et que le Vendeur n'avait pas préalablement désigné cette personne ou cet organisme au Client.
5.4 Si le Client agit en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant que professionnel, le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'approvisionnement propre incorrect ou non conforme. Ceci ne s'applique toutefois que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu, avec toute la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur mettra tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, le Client en est informé sans délai et la contrepartie déjà versée lui est remboursée sans délai.
5.5 Le retrait sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.
5.6 Les bons sont mis à la disposition du Client de la manière suivante :
- par e-mail
Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
Sauf disposition contraire ci-dessous, les dispositions légales relatives à la garantie des vices s'appliquent. Par dérogation, ce qui suit s'applique aux contrats de livraison de marchandises :
7.1 Si le Client agit en tant que professionnel,
7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas
7.3 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux relatifs à un éventuel droit de recours légal restent inchangés.
7.4 Si le Client agit en tant que commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 HGB. Si le Client manque aux obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est réputée approuvée.
7.5 Si le Client agit en tant que consommateur, il est prié de réclamer auprès du transporteur toute marchandise livrée présentant des dommages de transport apparents et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne le fait pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels relatifs aux vices.
Le Vendeur est responsable envers le Client, au titre de toutes les créances contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, en dommages-intérêts et remboursement de frais, comme suit :
8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation, quel que soit le fondement juridique,
8.2 Si le Client agit en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant que professionnel, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent :
Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat, sauf s'il est responsable sans limitation conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur, de par son contenu, pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution rend possible en premier lieu la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être régulièrement attendu par le Client. Pour le reste, la responsabilité du Vendeur est exclue, sauf s'il est responsable sans limitation conformément au point précédent.
8.3 Les dispositions de responsabilité qui précèdent s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité du Vendeur pour ses préposés et représentants légaux.
9.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée, et que le Client ne peut pas acheter (ci-après « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
9.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.
9.3 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle, dans la mesure où une restriction correspondante ressort du contenu du bon promotionnel.
9.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
9.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
9.6 Si le bon promotionnel porte sur un montant précis et non sur une remise en pourcentage, la valeur de la marchandise doit correspondre au moins au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant n'est pas remboursé par le Vendeur.
9.7 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.
9.8 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.
9.9 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le Client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel.
9.10 Le bon promotionnel est cessible. Le Vendeur peut effectuer sa prestation avec effet libératoire au profit du détenteur respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Ceci ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance, ou méconnaît par négligence grave, l'absence de droit, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.
10.1 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
10.2 Si la valeur du bon cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.
10.3 Le solde d'un bon cadeau n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.
10.4 Le bon cadeau est cessible. Le Vendeur peut effectuer sa prestation avec effet libératoire au profit du détenteur respectif qui utilise le bon cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Ceci ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance, ou méconnaît par négligence grave, l'absence de droit, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.
11.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de marchandises mobilières. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
11.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas, en ce qui concerne le droit légal de rétractation, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont ressortissants d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et l'adresse de livraison, au moment de la conclusion du contrat, se trouvent en dehors de l'Union européenne.
Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
